Opposition au démarchage téléphonique

 L'article L 223-3 créé par ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 - art, précise que les données, que nous sommes amenées à recueillir auprès de vous, peuvent vous amener à vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette disposition est présente sur le contrat.

 AFD Allier est une association Loi 1901 à but non marchand. De ce fait, nous ne pouvons pas réaliser des campagnes de démarchage ni des actions publicitaires à destination du public accompagné, et n'en réalisons pas.

Informations utiles :

Vous faites l'objet de démarchages téléphoniques réguliers et vous cherchez une solution pour faire cesser ces pratiques commerciales ? Le service Bloctel permet de protéger les consommateurs des pratiques abusives du marketing téléphonique. 

Qu’est-ce que Bloctel ?

Bloctel est un service gratuit permettant d'inscrire jusqu’à 10 numéros de téléphone fixe ou mobile, pour s'opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros. Tout professionnel a l'interdiction de démarcher un consommateur inscrit sur la liste Bloctel, sauf :

• dans le cadre d’un contrat en cours,

• lorsqu’il s’agit d’un appel en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,

• lors d’appels émanant d’instituts de sondage ou d’associations à but non-lucratif,

• dès lors qu’il ne s’agit pas de prospection commerciale.

L’inscription à ce service est possible sur le site internet bloctel.gouv.fr. Par ailleurs, les consommateurs inscrits sur Bloctel victimes de démarchage peuvent le signaler sur le site dédié.